Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Fleur de Vie Périnatalité, tenue par Axelle Mielle, représentée par le site www.fleurdevieperinatalite.fr, et les clients désirant utiliser les services et supports proposés par Axelle Mielle, Fleur de Vie Périnatalité. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ni délai par Axelle Mielle, Fleur de Vie Périnatalité.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Fleur de Vie Périnatalité, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 924 487 119 00019, gérée par Axelle Mielle, dont le siège social est situé au 5 place René Char 38320 Eybens.

Ces services incluent l’accompagnement en tant que doula/accompagnante périnatale : massages pré et post natal, massages ayurvédiques, massages en duo maman bébé, rituel rebozo, accompagnement en hypnonatal®, ateliers massages bébé, baby yoga, réflexologie plantaire bébé, bain enveloppé bébé.

Mais aussi ainsi un programme en ligne afin de cheminer vers l’enfantement en confiance, qui ne remplace en aucun cas la préparation à la naissance et à la périnatalité proposée par les professionnels de la santé.

Article 2: Prestations de services

Les services sont proposés sous forme de rendez-vous individuels, ou de groupe. Ils visent à améliorer le bien-être du Client. Leurs descriptions et les tarifs sont détaillés sur www.fleurdevieperinatalite.fr ou autre support de communication, ou présentés de vive voix.

L’accompagnement de la Doula/Accompagnante périnatale ne remplace en aucun cas un suivi médical ou des consultations avec un professionnel de santé (gynécologue, sage-femme, pédiatre, psychologue, etc.).

Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s’agit de méthodes de bien-être pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

Article 3: Propriété intellectuelle

Le programme en ligne Fleuraissance s’adresse à des personnes qui ne sont pas professionnels de la périnatalité. Il est donc strictement interdit à tout professionnel de la périnatalité de s’inscrire au programme dans l’objectif d’utiliser directement ou indirectement des informations, connaissances ou savoir-faire proposés dans le programme.

Tous les supports, documents et méthodes utilisés par Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 4: Conditions de réalisation des prestations

Les accompagnements de Doula/Accompagnement périnatal sont effectués sur réservation via le site www.fleurdevieperinatalite.fr, en présentiel au cabinet situé au 12 Avenue du Général de Gaulle à échirolles 38130.

Les prestations se déroulent dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de telles séances.

La durée des séances est mentionnée sur la page relative à la prestation choisie.

Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité se réserve le droit de refuser des rendez-vous jugés inappropriés.

Article 5: Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation du service. Ils sont affichés en euros (€) sur le site www.fleurdevieperinatalite.fr et sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entreprise). Le paiement doit être effectué en totalité avant la prestation ou le jour même.

Axelle Mielle – Fleur de Vie périnatalité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en appliquant des modifications sur le site www.fleurdevieperinatalite.fr.

Article 6: Modalité de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque à l’ordre de Axelle Mielle, espèces, Wero, Lydia ou paiement en ligne pour le programme Fleuraissance.

Article 7: Annulation ou report de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.

* En cas d’annulation hors de ce délai, le rendez-vous sera facturé dans son intégralité.

* En cas de force majeure dûment justifiée, une annulation tardive pourra être étudiée.

Article 8: Confidentialité et données personnelles

Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des services et à ne pas les divulguer à des tiers. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9: Engagement éthique

Je m’engage dans ma pratique à :

N’effectuer aucun diagnostic médical
Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes
Ne pas interférer dans un traitement médical
Rester à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins du Client
Respecter le Client et sa vie privée
Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences
M’imposer une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect du Client

Article 10: Responsabilité et Assurances

Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. L’accompagnement de la Doula/Accompagnante périnatale est une démarche de bien-être et de soutien, non médicale. Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision prise par le client, d’une mauvaise interprétation des conseils donnés ou de l’évolution de son état de santé, qui relèvent de sa responsabilité personnelle.

Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une protection juridique souscrites chez Medinat.

Article 10: Droits applicables et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité ).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Il est également possible de saisir la demande de médiation en ligne à l’adresse suivante :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 11: Propriété et utilisation du contenu

Toute reproduction, utilisation, communication écrite ou orale, revente, des produits, services et programmes proposés par ce site est strictement interdite sans le consentement écrit d’Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Article 12: Acceptation des CGV

La confirmation d’un rendez-vous ou l’achat du programme Fleuraissance impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes.