Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Fleur de Vie Périnatalité, tenue par Axelle Mielle, représentée par le site www.fleurdevieperinatalite.fr, et les clients désirant utiliser les services et supports proposés par Axelle Mielle, Fleur de Vie Périnatalité. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ni délai par Axelle Mielle, Fleur de Vie Périnatalité.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Fleur de Vie Périnatalité, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 924 487 119 00019, gérée par Axelle Mielle, dont le siège social est situé au 5 place René Char 38320 Eybens.
Ces services incluent l’accompagnement en tant que doula/accompagnante périnatale : massages pré et post natal, massages ayurvédiques, massages en duo maman bébé, rituel rebozo, accompagnement en hypnonatal®, ateliers massages bébé, baby yoga, réflexologie plantaire bébé, bain enveloppé bébé.
Mais aussi ainsi un programme en ligne afin de cheminer vers l’enfantement en confiance, qui ne remplace en aucun cas la préparation à la naissance et à la périnatalité proposée par les professionnels de la santé.
Article 2: Prestations de services
Les services sont proposés sous forme de rendez-vous individuels, ou de groupe. Ils visent à améliorer le bien-être du Client. Leurs descriptions et les tarifs sont détaillés sur www.fleurdevieperinatalite.fr ou autre support de communication, ou présentés de vive voix.
L’accompagnement de la Doula/Accompagnante périnatale ne remplace en aucun cas un suivi médical ou des consultations avec un professionnel de santé (gynécologue, sage-femme, pédiatre, psychologue, etc.).
Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s’agit de méthodes de bien-être pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Article 3: Propriété intellectuelle
Le programme en ligne Fleuraissance s’adresse à des personnes qui ne sont pas professionnels de la périnatalité. Il est donc strictement interdit à tout professionnel de la périnatalité de s’inscrire au programme dans l’objectif d’utiliser directement ou indirectement des informations, connaissances ou savoir-faire proposés dans le programme.
Tous les supports, documents et méthodes utilisés par Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 4: Conditions de réalisation des prestations
Les accompagnements de Doula/Accompagnement périnatal sont effectués sur réservation via le site www.fleurdevieperinatalite.fr, en présentiel au cabinet situé au 12 Avenue du Général de Gaulle à échirolles 38130.
Les prestations se déroulent dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de telles séances.
La durée des séances est mentionnée sur la page relative à la prestation choisie.
Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité se réserve le droit de refuser des rendez-vous jugés inappropriés.
Article 5: Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation du service. Ils sont affichés en euros (€) sur le site www.fleurdevieperinatalite.fr et sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entreprise). Le paiement doit être effectué en totalité avant la prestation ou le jour même.
Axelle Mielle – Fleur de Vie périnatalité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en appliquant des modifications sur le site www.fleurdevieperinatalite.fr.
Article 6: Modalité de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque à l’ordre de Axelle Mielle, espèces, Wero, Lydia ou paiement en ligne pour le programme Fleuraissance.
Article 7: Annulation du rdv ou retard
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due et le bon cadeau utilisé.
* En cas de force majeure dûment justifiée, une annulation tardive pourra être étudiée.
Tout retard du bénéficiaire pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. La prestation reste due dans son intégralité.
Article 8: Confidentialité et données personnelles
Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des services et à ne pas les divulguer à des tiers. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 9: Engagement éthique
Je m’engage dans ma pratique à :
- N’effectuer aucun diagnostic médical
- Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes
- Ne pas interférer dans un traitement médical
- Rester à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins du Client
- Respecter le Client et sa vie privée
- Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences
- M’imposer une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect du Client
Article 10: Responsabilité et Assurances
Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. L’accompagnement de la Doula/Accompagnante périnatale est une démarche de bien-être et de soutien, non médicale. Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision prise par le client, d’une mauvaise interprétation des conseils donnés ou de l’évolution de son état de santé, qui relèvent de sa responsabilité personnelle.
Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une protection juridique souscrites chez Medinat.
Article 10: Droits applicables et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité ).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Il est également possible de saisir la demande de médiation en ligne à l’adresse suivante :
Article 11: Propriété et utilisation du contenu
Toute reproduction, utilisation, communication écrite ou orale, revente, des produits, services et programmes proposés par ce site est strictement interdite sans le consentement écrit d’Axelle Mielle – Fleur de Vie Périnatalité et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Article 12: Acceptation des CGV
La confirmation d’un rendez-vous ou l’achat du programme Fleuraissance impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes.
Article 13: Conditions d'utilisation des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables jusqu’à la date indiquée lors de l’achat. Ils doivent être utilisés (réservation et réalisation de la prestation) avant leur date d’expiration.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’impossibilité totale de réalisation de la prestation sans alternative équivalente ou possibilité de report.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle de la praticienne (maladie, grossesse, congé maternité ou tout autre événement indépendant de sa volonté), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure ou remplacée par une prestation de valeur équivalente.
Certaines prestations étant liées à des périodes spécifiques (grossesse, post-partum, nouveau-né…), elles pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire, afin de garantir une expérience cohérente (ex : massage femme enceinte transformé en massage jeune maman).
En cas de congé maternité ou d’absence prolongée de la praticienne, les bons cadeaux restent valables et pourront être utilisés à l’issue de cette période. Les bénéficiaires seront informés des modalités pratiques pour la prise de rendez-vous.
Chaque situation sera étudiée au cas par cas afin de proposer la solution la plus adaptée, dans le respect des besoins du bénéficiaire et des contraintes de l’activité.
Aucune garantie de disponibilité ne peut être assurée en cas de réservation tardive. Il est recommandé d’anticiper la prise de rendez-vous.
